{"id":4764,"date":"2025-01-16T08:36:39","date_gmt":"2025-01-16T13:36:39","guid":{"rendered":"https:\/\/wordpress-403092-4947710.cloudwaysapps.com\/?page_id=4764"},"modified":"2025-02-28T07:06:58","modified_gmt":"2025-02-28T12:06:58","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre utilisation du site Web de GROUPE CABICO INC. (\u00ab CABICO \u00bb) et d\u2019autres sites Web administr\u00e9s par CABICO o\u00f9 les pr\u00e9sentes Conditions sont affich\u00e9es (indiff\u00e9remment : \u00ab le Site \u00bb). En acc\u00e9dant au Site, en l\u2019utilisant ou en y publiant quoi que ce soit, vous acceptez d\u2019utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et \u00e0 tous les r\u00e8glements applicables et conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente. Ces Conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour ponctuellement, auquel cas la version la plus r\u00e9cente des Conditions sera affich\u00e9e sur le Site. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation de ces Conditions, et de toute modification de celles-ci. VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout le contenu figurant sur le Site et que nous fournissons, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les textes, graphiques, logos, ic\u00f4nes, images, en-t\u00eates, illustrations, clips audio, clips vid\u00e9o et logiciels, est d\u00e9tenu ou autoris\u00e9 par CABICO, ses filiales ou ses fournisseurs de contenu, et est prot\u00e9g\u00e9 par la loi, y compris les lois canadiennes, am\u00e9ricaines et internationales sur le droit d\u2019auteur. De plus, les noms commerciaux, les marques de commerce (d\u00e9pos\u00e9es ou non) ou toute autre forme de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont \u00e9galement d\u00e9tenus par CABICO, ses filiales ou ses fournisseurs de contenu, et toute utilisation, tout abus ou toute copie des marques de commerce ou de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont interdits sans notre autorisation expresse. Sauf autorisation express\u00e9ment \u00e9crite, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, pr\u00eater, vendre, distribuer, dupliquer, encadrer, republier, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du contenu d\u2019autrui, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Licence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CABICO vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive et r\u00e9vocable vous permettant d\u2019utiliser le site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions. Le contenu publi\u00e9 sur le Site par CABICO, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les textes et les images qui y figurent ainsi que leur s\u00e9lection et leur pr\u00e9sentation, est la propri\u00e9t\u00e9 de CABICO, de ses filiales ou de ses fournisseurs de contenu. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le mat\u00e9riel publi\u00e9 par CABICO sur le Site pour votre usage personnel; toutefois, vous ne pouvez pas le transmettre, le diffuser, le t\u00e9l\u00e9verser vers un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone mobile ou tout autre appareil, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, ou faire une utilisation commerciale du Site ou de tout mat\u00e9riel fourni ou obtenu par l\u2019entremise du Site, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les noms, images et autres renseignements figurant dans tout Contenu d\u2019utilisateur (tel que d\u00e9fini ci-dessous). Vous reconnaissez que nous ou nos fournisseurs de contenu tiers conservons la propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel publi\u00e9 et que vous n\u2019acqu\u00e9rez aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 en t\u00e9l\u00e9chargeant du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la conformit\u00e9 des couleurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les photographies et illustrations des produits sont reproduites aussi fid\u00e8lement que le permettent les technologies d\u2019impression et de publication sur le Web. Cependant, en raison des variations entre les param\u00e8tres des moniteurs, les calibrations, les param\u00e8tres d\u2019impression couleur et les sources d\u2019\u00e9clairage de chaque utilisateur, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs de vos armoires correspondront exactement \u00e0 celles affich\u00e9es sur le site ou sur une impression maison. Pour assurer votre enti\u00e8re satisfaction, nous vous recommandons de consulter un \u00e9chantillon r\u00e9el \u00e0 la boutique CABICO ou chez le d\u00e9taillant le plus pr\u00e8s de chez vous, pour une meilleure repr\u00e9sentation des couleurs, du grain du bois et de la finition.<\/p>\n\n\n\n

Vos d\u00e9clarations et garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez du droit l\u00e9gal et de la capacit\u00e9 d\u2019accepter les pr\u00e9sentes Conditions, que vous avez plus de 13 ans et que toute information ou tout mat\u00e9riel que vous soumettez sur le Site, y compris les images, photographies, graphiques ou illustrations (le \u00ab Contenu d\u2019utilisateur \u00bb) vous appartient et est v\u00e9ridique, exact et actuel. En soumettant tout Contenu d\u2019utilisateur sur le Site ou par l\u2019entremise de celui-ci, vous d\u00e9clarez et garantissez que : (a) vous d\u00e9tenez les droits d\u2019auteur de ce Contenu d\u2019utilisateur; et que (b) vous disposez des droits n\u00e9cessaires pour accorder les licences et sous-licences d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez en outre de ne pas :<\/p>\n\n\n\n

(i) soumettre tout mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur, par un secret commercial ou autrement soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 tiers, y compris des droits de confidentialit\u00e9 et de publicit\u00e9, \u00e0 moins que vous ne soyez le propri\u00e9taire de ces droits ou que vous n\u2019ayez obtenu l\u2019autorisation \u00e9crite de leur propri\u00e9taire l\u00e9gitime de publier le mat\u00e9riel et d\u2019accorder le droit d\u2019utiliser ce mat\u00e9riel conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions (ceci comprend, sans s\u2019y limiter, l\u2019interdiction de soumettre une photographie d\u2019une autre personne ou comportant une autre personne sans l\u2019autorisation de cette personne);<\/p>\n\n\n\n

(ii) afficher sur le Site toute fausse information ou fausse d\u00e9claration qui pourrait entra\u00eener une responsabilit\u00e9 ou des dommages pour CABICO ou un tiers;<\/p>\n\n\n\n

(iii) soumettre tout mat\u00e9riel ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, diffamatoire, calomnieux, mena\u00e7ant, pornographique, explicite ou gratuitement violent, harcelant, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, incitant \u00e0 une conduite pouvant entra\u00eener des poursuites p\u00e9nales ou civiles, enfreignant toute loi, ou autrement inappropri\u00e9;<\/p>\n\n\n\n

(iv) usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne, notamment en pr\u00e9sentant ses photographies comme \u00e9tant les v\u00f4tres;<\/p>\n\n\n\n

(v) recueillir des informations sur les utilisateurs, ou acc\u00e9der de toute autre mani\u00e8re au Site, en utilisant des moyens automatis\u00e9s (tels que des robots d\u2019indexation, des \u00ab bots \u00bb, des collecteurs ou des racleurs d\u2019\u00e9crans) sans notre autorisation; ou<\/p>\n\n\n\n

(vi) transmettre des vers, des virus ou d\u2019autres programmes malveillants.<\/p>\n\n\n\n

Le Site peut vous permettre d\u2019acc\u00e9der et d\u2019interagir avec des sites Web, des applications logicielles et des services de donn\u00e9es tiers (\u00ab Applications tierces \u00bb). Votre acc\u00e8s aux Applications tierces et votre utilisation de celles-ci sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 ces services en vigueur au moment o\u00f9 vous acc\u00e9dez \u00e0 ces Applications tierces, ainsi que par les r\u00e8gles, exigences ou conditions applicables des tiers, et vous acceptez par la pr\u00e9sente d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ces conditions. Vous comprenez qu\u2019en soumettant tout Contenu d\u2019utilisateur, vous accordez \u00e0 CABICO et \u00e0 ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s un droit et une licence exclusifs (\u00e0 moins qu\u2019express\u00e9ment stipul\u00e9 autrement sur le Site), mondiaux, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables et exempts de redevances leur permettant d\u2019exploiter le Contenu d\u2019utilisateur et la propri\u00e9t\u00e9 de toute personne (physique, personnelle et signifi\u00e9e) contenue dans celui-ci, dans tous les m\u00e9dias connus actuellement ou ult\u00e9rieurement, sans aucun paiement ou autre contrepartie de quelque sorte que ce soit, ni permission ou notification, \u00e0 vous ou \u00e0 un tiers. Les droits de CABICO comprennent, sans s\u2019y limiter, le droit de reproduire, d\u2019enregistrer, de modifier, d\u2019\u00e9diter, de publier, d\u2019ex\u00e9cuter publiquement, d\u2019utiliser, de commercialiser, d\u2019accorder une licence ou une sous-licence (par l\u2019entremise de plusieurs tiers ), d\u2019adapter et de diffuser en continu le Contenu d\u2019utilisateur \u00e0 travers le monde, dans tous les m\u00e9dias connus actuellement ou ult\u00e9rieurement, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sur le Web et les panneaux d\u2019affichage ext\u00e9rieurs li\u00e9s \u00e0 CABICO, \u00e0 ses agents et \u00e0 ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Vous reconnaissez et acceptez que CABICO n\u2019a pas, et n\u2019aura jamais, d\u2019obligation ou de responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, indirecte, contributive ou autre, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la violation ou de la protection de tout droit d\u2019auteur ou de toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de toute consid\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits publicitaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout Contenu d\u2019utilisateur soumis par vous.<\/p>\n\n\n\n

En outre, CABICO est libre d\u2019utiliser, sans obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou des tiers, toute id\u00e9e, tout concept, toute technique ou tout savoir-faire inh\u00e9rent \u00e0 toute communication (y compris, mais sans s\u2019y limiter, tout Contenu d\u2019utilisateur) que vous diffusez par l\u2019entremise du Site, \u00e0 quelque fin que ce soit, sans avoir \u00e0 obtenir tout autre consentement, \u00e0 envoyer un avis ou \u00e0 verser une compensation, \u00e0 vous ou \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez et acceptez \u00e9galement que CABICO puisse obtenir du Contenu d\u2019utilisateur par l\u2019entremise du Site, ou d\u00e9velopper autrement, par lui-m\u00eame ou par l\u2019entremise de fournisseurs tiers, des id\u00e9es et du mat\u00e9riel pouvant \u00eatre semblables ou identiques, sur le plan du th\u00e8me, de l\u2019id\u00e9e, du format ou d\u2019autres aspects, aux id\u00e9es et \u00e0 tout autre Contenu d\u2019utilisateur que vous soumettez sur le Site, et vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation que vous avez pu formuler par le pass\u00e9, que vous pourriez formuler ou que vous pourriez formuler ult\u00e9rieurement, \u00e0 l\u2019effet que toute id\u00e9e, toute composition, tout vid\u00e9o ou tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 par CABICO comporterait toute similitude avec tout Contenu d\u2019utilisateur que vous avez soumis sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es fournies par vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9cidez, ou si \u00e0 tout moment il vous est demand\u00e9, de vous inscrire ou de remplir un formulaire accessible \u00e0 partir de n\u2019importe quelle partie du Site, vous acceptez de : (i) fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes sur vous-m\u00eame, comme le formulaire d\u2019inscription ou de demande l\u2019exige, et de (ii) maintenir et de mettre vos donn\u00e9es \u00e0 jour rapidement pour qu\u2019elles demeurent v\u00e9ridiques, exactes, actuelles et compl\u00e8tes. Toutes les donn\u00e9es que vous fournissez sur vous-m\u00eame ou sur vos champs d\u2019int\u00e9r\u00eat seront d\u00e9sign\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions comme les \u00ab Donn\u00e9es fournies par vous \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Identifiants et mots de passe<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certaines sections et fonctionnalit\u00e9s du site ne sont accessibles qu\u2019aux utilisateurs qui ont obtenu un identifiant et un mot de passe (collectivement, \u00ab Compte d\u2019utilisateur \u00bb). En ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s au site, le Compte d\u2019utilisateur demeure la propri\u00e9t\u00e9 de CABICO. CABICO peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, annuler ou suspendre le Compte d\u2019utilisateur et d\u00e9sactiver ou supprimer toute information ou tout fichier connexe associ\u00e9 au Compte d\u2019utilisateur ou interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette information ou \u00e0 ce fichier en tout temps, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne.
CABICO n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 r\u00e9elle ou l\u2019autorit\u00e9 de toute personne utilisant le Compte d\u2019utilisateur pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser. CABICO peut donner suite \u00e0 toute communication faite au moyen du Compte d\u2019utilisateur. CABICO peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, exiger une preuve de l\u2019identit\u00e9 de toute personne cherchant \u00e0 acc\u00e9der au Site et \u00e0 l\u2019utiliser, et peut refuser l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site ou de certaines de ses parties ou refuser d\u2019accepter ou de donner suite \u00e0 toute communication si CABICO n\u2019est pas satisfait de cette preuve.<\/p>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9tenez un Compte d\u2019utilisateur, : (a) vous d\u00e9clarez que vous \u00eates un r\u00e9sident du Canada ou des 50 \u00c9tats am\u00e9ricains ou du District de Columbia, que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays de r\u00e9sidence et que vous pouvez conclure des contrats ex\u00e9cutoires en vertu des lois applicables; (b) vous d\u00e9clarez que vous n\u2019\u00eates pas une personne \u00e0 qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois applicables; (c) vous acceptez de fournir des renseignements v\u00e9ridiques, exacts, actuels et complets \u00e0 votre sujet, comme l\u2019exige tout formulaire d\u2019inscription sur le Site (les \u00ab Donn\u00e9es d\u2019inscription \u00bb); (d) vous acceptez de maintenir et de mettre \u00e0 jour rapidement les Donn\u00e9es d\u2019inscription afin qu\u2019elles demeurent v\u00e9ridiques, exactes, actuelles et compl\u00e8tes; (e) vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du Compte d\u2019utilisateur et de toute utilisation ou mauvaise utilisation du Compte d\u2019utilisateur; (f) vous vous engagez \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 du Compte d\u2019utilisateur \u00e0 tout moment et \u00e0 ne pas divulguer les informations relatives au Compte d\u2019utilisateur \u00e0 une autre personne ni permettre \u00e0 une autre personne d\u2019utiliser le Compte d\u2019utilisateur; (g) vous vous assurerez que toute utilisation du Compte d\u2019utilisateur est conforme \u00e0 la pr\u00e9sente Entente; et (h) une fois que vous vous \u00eates connect\u00e9 au Site en utilisant le Compte d\u2019utilisateur, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au Site \u00e0 moins que et jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez mis fin \u00e0 la session et que vous vous soyez d\u00e9connect\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n

Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 CABICO, ses filiales, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employ\u00e9s et ses sous-traitants en mati\u00e8re de sites Web, ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et agents, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, de tout dommage et de toute d\u00e9pense, y compris les honoraires et les co\u00fbts raisonnables d\u2019avocat, li\u00e9s \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 toute violation de celles-ci par les personnes \u00e0 votre charge ou d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Contenu d\u2019utilisateur que vous avez soumis, diffus\u00e9 ou autrement fourni \u00e0 CABICO ou par l\u2019entremise du Site. \u00c0 notre demande, vous fournirez toute documentation, justification ou d\u00e9charge n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier votre conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

Avis de violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019une marque de commerce ou d\u2019un droit d\u2019auteur et que vous croyez que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, veuillez en aviser CABICO par courriel \u00e0 ipnotice@cabico.com.<\/p>\n\n\n\n

Tirages et concours<\/strong>
De temps \u00e0 autre, CABICO peut organiser des tirages au sort et des concours \u00e0 l\u2019intention des utilisateurs du Site et d\u2019autres personnes. Tous les tirages et concours sont r\u00e9gis par la pr\u00e9sente Entente et par le r\u00e8glement officiel applicable \u00e0 chaque tirage ou concours. En participant \u00e0 un concours par l\u2019entremise du Site, vous signifiez votre accord et votre acceptation de la pr\u00e9sente Entente et du R\u00e8glement officiel applicable.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de la responsabilit\u00e9 et de la garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VOUS CONVENEZ QUE L\u2019UTILISATION DU SITE EST ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS RISQUES ET P\u00c9RILS ET QUE LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. NOUS NE FAISONS AUCUNE D\u00c9CLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DU MAT\u00c9RIEL, DES LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE MAT\u00c9RIEL COMPRIS DANS LE SITE OU DE L\u2019EXACTITUDE OU DE LA DISPONIBILIT\u00c9 CONTINUE DE TOUT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE.
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Liens vers d\u2019autres sites Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Non-confidentialit\u00e9 et non-propri\u00e9t\u00e9 des informations fournies par vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute information que vous t\u00e9l\u00e9versez sur le Site ou que vous fournissez \u00e0 CABICO, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les photos, noms, liens, donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions ou autres, sera consid\u00e9r\u00e9e comme non confidentielle; nous n\u2019aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette information et nous serons libres de la reproduire, de l\u2019utiliser, de la divulguer et de la distribuer \u00e0 des tiers sans restriction. Nous sommes libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, concepts, savoir-faire ou techniques inh\u00e9rents \u00e0 ces informations \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, pour la conception, la fabrication et la commercialisation de produits int\u00e9grant ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de divulguer toute information que nous jugeons n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 toute loi, r\u00e9glementation, proc\u00e9dure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout mat\u00e9riel, en tout ou en partie, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site est h\u00e9berg\u00e9 au Canada, sur des serveurs situ\u00e9s au Canada, et est destin\u00e9 uniquement aux utilisateurs canadiens et am\u00e9ricains. Si vous visitez le site ou l\u2019utilisez \u00e0 partir d\u2019une autre juridiction, vous comprenez que vous l\u2019utilisez \u00e0 vos propres risques, que les donn\u00e9es que vous soumettez sont soumises aux conditions de notre Politique de confidentialit\u00e9, et que les lois de cette juridiction peuvent diff\u00e9rer de celles de votre propre juridiction, et peuvent fournir moins de protections que votre juridiction ne le pr\u00e9voit. Tous les utilisateurs comprennent que les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada, r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes Conditions, ind\u00e9pendamment de tout conflit de droit ou principes et de tout litige qui pourrait survenir entre vous et CABICO. Vous acceptez la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situ\u00e9s dans le district judiciaire du Qu\u00e9bec, au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et CABICO relativement au Site et remplacent toutes les communications ant\u00e9rieures ou simultan\u00e9es, qu\u2019elles soient orales, \u00e9crites ou \u00e9lectroniques, entre vous et CABICO. Si une partie de ces conditions est invalid\u00e9e ou devient inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres Conditions demeurent en vigueur et pleinement applicables.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nonobstant toute autre disposition de la pr\u00e9sente Entente, CABICO peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute autre personne, changer, modifier, restreindre, suspendre ou supprimer le Site, ou toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s\u2019y limiter : (i) restreindre le temps pendant lequel le Site est disponible, (ii) limiter le volume d\u2019utilisation autoris\u00e9, et (iii) limiter le droit de tout utilisateur d\u2019utiliser ou d\u2019acc\u00e9der au Site. CABICO peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 sa convenance, r\u00e9silier imm\u00e9diatement, temporairement ou d\u00e9finitivement, la pr\u00e9sente Entente ou votre autorisation d\u2019acc\u00e9der au Site et de l\u2019utiliser, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne.<\/p>\n\n\n\n

Divers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez et acceptez qu\u2019aucun partenariat n\u2019est form\u00e9 entre vous et CABICO et que ni vous ni CABICO n\u2019avez le pouvoir ou l\u2019autorit\u00e9 d\u2019obliger ou de lier l\u2019autre partie. Le non-respect des pr\u00e9sentes Conditions par CABICO en raison d\u2019une catastrophe naturelle, d\u2019une guerre, d\u2019un incendie, d\u2019une \u00e9meute, d\u2019un acte terroriste, d\u2019un tremblement de terre, de mesures prises par les autorit\u00e9s gouvernementales f\u00e9d\u00e9rales, provinciales ou locales ou pour toute autre raison ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 raisonnable de CABICO, y compris la force majeure, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des pr\u00e9sentes Conditions. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 CABICO ne prendrait pas de mesures \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une violation de ces Conditions de votre part ou de la part d\u2019une autre personne \u00e0 quelque occasion que ce soit, CABICO ne renoncerait pas pour autant \u00e0 son droit d\u2019agir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute violation future ou similaire. Advenant qu\u2019une modalit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions soit ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette modalit\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable des pr\u00e9sentes Conditions et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ni l\u2019applicabilit\u00e9 des autres modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Rendering vs Reality \u2013 Hello Cabico\/Experience Elmwood<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NO PURCHASE OR PAYMENT OF ANY KIND IS NECESSARY TO ENTER OR WIN. A PURCHASE OR PAYMENT WILL NOT INCREASE YOUR CHANCE OF WINNING.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. ELIGIBILITY; METHOD TO ENTER; SUBMISSION GUIDELINES<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    RENDERING VS REALITY: HELLO CABICO\/EXPERIENCE ELMWOOD (the \u201cSweepstakes\u201d) is offered to all qualified CABICO dealers, who, as of November 28, 2022, can enter the contest by including the hashtag #HelloCabico or #experienceelmwood to their social media posts that feature Cabico or Elmwood products. Entries that are incomplete or do not adhere to the rules or specifications may be disqualified at the sole discretion of Cabico&co or Flying Camel Advertising.<\/p>\n\n\n\n

    No entry fee, payment, or proof of purchase is required to enter the Sweepstakes. Employees, officers, and directors, including members of their immediate families (parent, child, sibling, or spouse of each of the foregoing) and persons living in the same households as such individuals or its affiliates or advertising and promotion agencies, are not eligible to enter. Void where prohibited. By participating, the entrant agrees to these Official Rules and the decisions of the Sponsor, which are final and binding in all matters relating to this Sweepstakes.<\/p>\n\n\n\n

    Participating in the promotion on social media during the Contest Period constitutes acknowledgment of and consent to these Official Rules. By entering this contest (e.g., photo, video, text, etc.), entrant understands and agrees that Cabico&co, anyone acting on behalf of Cabico&co, and licensees, successors, and assigns, shall have the right, where permitted by law, to print, publish, broadcast, distribute, and use in any media now known or hereafter developed with the hashtag #HelloCabico or #ExperienceElmwood.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. START AND END DATES.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      The Sweepstakes begin 8:00 am Eastern Time (\u201cET\u201d) on November 28, 2022, and end at 11:00 p.m. ET on January 13, 2022 (the \u201cSweepstakes\u201d Period\u201d), and Entries must be submitted during the Sweepstakes Period. Those who do not abide by these Official Rules or other instructions of Sponsor will be disqualified.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. DRAWING.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Two winners will be awarded by the Sponsor from among all eligible attendees during the Sweepstakes Period: The Sponsor shall have no liability for Winner\u2019s failure to receive notices due to spam, junk e-mail, or other security settings or for Winner\u2019s provision of incorrect or otherwise non-functioning contact information. If a prize is not claimed within 7 days from the time the announcement is made via email and social media direct message, the prize may be forfeited.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. DESCRIPTION AND VALUE OF THE PRIZE; ODDS OF WINNING.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Sponsor will provide the Sweepstakes winners each (1) A social media post on Cabico or Elmwood\u2019s Facebook and Instagram accounts \u2013 timing to be decided by Flying Camel Advertising, and a holiday gift basket to be valued at $250 CAD or less. No substitution, cash alternative, or assignment of a prize is permitted except in Sponsor\u2019s sole discretion. Odds of winning depend on the number of eligible attendees participating over the Sweepstakes period. All taxes, if any, are solely the responsibility of the winner.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. TERMS AND CONDITIONS.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Where permitted by law, the participant grants (and agrees to confirm said grant in writing upon the request of the Sponsor) to Sponsor, and those acting pursuant to Sponsor\u2019s direction or control, the right to print, publish, broadcast and use, worldwide in any media now known or hereafter developed, including but not limited to the Internet, at any time or times, the participant\u2019s name, portrait, picture, voice, likeness and biographical information for advertising, trade and promotional purposes without additional consideration and without notice, review or approval. Further, participants will be required to complete, sign, and return an Affidavit of Eligibility, a Liability Release, a Publicity Release (where lawful), and provide evidence of identity and age with a valid state or federally issued identification (i.e. driver\u2019s license or passport), all within fourteen (14) days of prize notification. If said documents are not returned timely, or if prize or prize notification is returned as non-deliverable, or if a winner is found not to have complied with these Official Rules, declines the prize for any reason, or is ineligible for any reason, the prize will be forfeited and may be awarded, in Sponsor\u2019s sole discretion, to an alternate participant selected at random.<\/p>\n\n\n\n

            By participating, participants release and agree to hold harmless Sponsor, its parents, subsidiaries, affiliates, advertising and promotion agencies and all of their respective directors, officers, employees, representatives and agents from any and all liability for any injury, loss or damage of any kind to persons (including, without limitation, death) or property, arising directly or indirectly, in whole or in part, from or in connection with the acceptance, possession, use or misuse of any prize, participation in this Sweepstakes, or any Sweepstakes-related activity.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. GOVERNING LAW.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              By entering, participants agree that all issues and questions concerning the construction, validity, interpretation and enforceability of these Sweepstakes Official Rules, or the rights and obligations of participants and Sponsor in connection with the Sweepstakes, shall be governed by, and construed in accordance with, the substantive laws of the Government of Canada without regard to its conflicts of law provisions.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. WINNER LIST.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                For the names of the Campaign winners, send a self-addressed stamped envelope with your request to: Rachel Niyonkuru, Flying Camel Advertising 1445 Ontario Street, Burlington Ontario, Canada L7S 1G5, Winner list requests must be received by Sponsor by April 30, 2022.<\/p>\n\n\n\n

                SPONSOR.
                <\/strong>Cabico | Coaticook
                <\/strong>677 Akhurst Street
                Coaticook, QC J1A 0B4 Canada
                Phone: 877 922-2426
                Fax: 819-849-1011<\/p>\n\n\n\n

                Photo Release<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                By tagging my social media posts #HelloCabico or #ExperienceElmwood, I hereby grant Cabico&co its parents, subsidiaries, affiliates, officers, directors, employees, contractors, representatives, licensees, agents, and assigns (collectively \u201cCabico&co\u201d) permission to use the digital copies (collectively, the \u2018\u201dMaterials\u201d), in whole or in part, individually or in conjunction with other material, including without limitation, text, photographs, or images, in any and all media whether now known or hereafter devised, including on the Internet, and for any and all purposes, including but not limited to marketing, advertising, publicity, promotion, educational purposes, and editorial content, throughout the world in perpetuity without restriction as to the manner, frequency, or duration of usage. I also grant Cabico&co the right and license to use my company name in association with the Materials and the use thereof.<\/p>\n\n\n\n

                I understand and agree that nothing herein shall obligate Cabico&co to use the Materials. I further agree that the Materials continue to be my property (manufacturer) solely and completely and that these images are not to be used for any other purposes than the Cabico or Elmwood social media content campaign and that I will not receive any kind of payment, royalty, remuneration, compensation or consideration of any kind. If, however, any of the Materials are deemed not to be a work made for hire by a court of competent jurisdiction, then this agreement will constitute an irrevocable assignment of the copyright in the Materials to Cabico&co.<\/p>\n\n\n\n

                I hereby waive any right I may have to inspect and approve Cabico&co\u2019s usage of the Materials, and release, discharge, and indemnify Cabico&co from any and all claims, damages, losses and demands arising out of or in connection with any use of the Materials, including but not limited to any claims for misrepresentation, defamation, invasion of privacy, right of publicity, or intellectual property infringement.<\/p>\n\n\n\n

                Regarding statements or representations attributable to me about any event, product or service, I hereby warrant and represent that such statements or representations accurately reflect my true and honest experience and\/or belief about such event, product or service.<\/p>\n\n\n\n

                Any dispute, controversy, or claim arising out of or relating to the enforcement, interpretation, or alleged breach of this agreement, shall be governed by Canadian law.<\/p>\n\n\n\n

                I have full power and authority to grant the rights and licenses herein. This grant does not and will not infringe the copyright, trademark or any other proprietary or privacy right of any other party. I represent that I am over the legal age to enter into binding agreements under applicable law and that I have no conflicting contractual obligations that would interfere with my granting the rights herein granted.<\/p>\n\n\n\n

                Langue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Vous acceptez que la version originale de ces Conditions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en langue anglaise, puis traduite en fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-4764","page","type-page","status-publish","hentry"],"meta_box":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4764","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4764"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4764\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7063,"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4764\/revisions\/7063"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elmwoodcabinets.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4764"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}